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DĂ©claration de
Cession par Internet
Habilitation SIV
Ministère de l'Intérieur
Habilitation SIV n°59783
Enregistrez la cession de votre véhicule en ligne. Traitement en 24h*.
DĂ©claration
de cession
Changement
de titulaire
Changement
de domicile
Duplicata
carte grise
Changement de
statut matrimonial
Autres
démarches
Pour un véhicule importé de l'étranger, la puissance fiscale et/ou le taux de CO2 ne sont pas toujours connus. Indiquez les valeurs que vous pensez être correctes. Une fois le montant de la taxe déterminée précisemment par l'Administration, une régularisation sera faite avec vous le cas échéant. Le traitement du dossier peut prendre entre 3 et 4 semaines.
1
Votre démarche
Démarche
*
Votre Département
*
département de résidence
2
Votre code postal
Code postal
*
3
Immatriculation
de votre
Immatriculation
*
du type '
1234 AB 78
' ou '
AB-123-CD
'
Genre
*
colonne J.1 de la carte grise
Neuf / Occasion
véhicule FR ou étranger
Neuf
Occasion FR
Occasion importée
Carrosserie
*
colonne J.3 de la carte grise
PTAC
*
colonne F.2 de la carte grise
Energie
*
colonne P.3 de la carte grise
Puissance fiscale (cv)
*
colonne P.6 de la carte grise
Mise en circulation
*
colonne B de la carte grise
de collection
si +30 ans
Non
Oui
Réception
*
réception CE ou nationale
Communautaire (UE)
Nationale ou isolée
Immatriculation française
première immatriculation
Est-ce la première immatriculation du véhicule en France ?
Taux de CO
2
(gr/Km)
*
colonne V.7 de la carte grise
Handicapé
Exonération du malus
Voiture particulière carrosserie "
Handicap
" ou véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Dans ce dernier cas, l'exonération ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.
Immatriculation SIV
Véhicule
déjà
immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation (ex: 'AB-123-CD')
4ème changement d'adresse sur cette carte grise ?
Au 4ème changement d'adresse sur la carte grise, une nouvelle est éditée
>>
Immatriculation inconnue ou véhicule étranger
Habilitation 59783 du
Ministère de l'Intérieur
Calculer
1
Numéro d'immatriculation
Immatriculation
*
du type '
1234 AB 78
' ou '
AB-123-CD
'
2
Date et heure de la vente
Date de la vente
*
du type '
JJ/MM/AAAA
'
Heure de la vente
*
du type '
HH:MM
'
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n° 59783
) par le
Ministère de l'Intérieur
et agréé par le Trésor Public.
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