Declaration de
Cession par Internet

Agréé & Habilité Ministère de l'Intérieur

Agrément Préfecture n°59783

Déclarez la cession de votre véhicule en ligne afin de ne plus être responsable des éventuelles infractions commises par l'acheteur du véhicule.

Déclarez la cession d'un véhicule en ligne et soyez déchargés des éventuelles infractions.

TRAITEMENT DU DOSSIER EN 24h*

Déclarez la cession de votre véhicule en ligne

Tarif de la démarche en ligne

29,90 €, en date du 27/11/2021

Habilité Ministère de l'Intérieur

Habilitation Préfecture n° 59783

Moyens de paiement acceptés

* à réception d'un dossier complet

Déclarez la vente en ligne de votre véhicule

Vous êtes déchargés de toute responsabilité en cas d'infraction dès que la cession est enregistrée.

1 Les informations de la vente

Numéro d'immatriculation *

du type '1234 AB 78' ou 'AB-123-CD'

Date de la vente *

Heure de la vente

Paiement sécurisé

Mon mode de paiement sécurisé

Montant TTC à payer

Carte bancaire

Paypal

Ma demande

Nom du produit	Quantité	Tarif
Carte Grise + prestation	1
Déclaration de cession	1
Réduction	1
Plaque d'immatriculation
Frais de port	1
Pince à rivets	1
Etui à carte grise	1
Certificat de non gage	1
Alerte SMS	1
Kit Formulaire Pdf	1
Vignette Crit'Air + prestation	1
	Total TTC
	dont TVA (20,0%)