Vous avez une question ? Un doute sur la démarche ou sur un document constituant votre dossier ? N'hésitez pas, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes.

Ci-dessous les principales questions posées avec nos éclaircissements.


Afin de se désengager de toute responsabilité juridique sur un véhicule, le vendeur ou l'ancien propriétaire doit enregistrer la cession du véhicule sous 15 jours. Il aura le choix, soit de passer par un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur, soit par le site ANTS. Dans le second cas, il faut impérativement avoir en sa possession le code confidentiel lié à l'ancienne carte grise.

Il est recommandé d'enregistrer la cession de votre véhicule dès la vente réalisée. En effet, vous vous protégerez de mauvaises surprises en déclarant la réalisation de la vente. Mais vous pouvez déclarez cette cession à tout moment.

Après cette démarche, l'acquéreur pourra immatriculer le véhicule à son nom.

Via l'ANTS ou en passant par notre plateforme sécurisée. Vous n'avez pas à vous déplacer en préfecture pour y déposer votre déclaration de cession. Vous évitez aussi un envoi postal puisque tout se fait en ligne. Votre certificat d'enregistrement de cession de votre véhicule vous sera transmis par email une fois vos documents vérifiés.

Toute la procédure se fait en ligne. Nous sommes réactifs et s'il manque un document à votre dossier, nous vous en informons par email et/ou sms. Une fois la cession déclarée, nous prennons contact avec l'acquéreur du véhicule afin de l'informer qu'il est légalement le nouveau propriétaire déclaré du véhicule.

Toutes les communications avec notre serveurs sont cryptées grâce au protocole SSL qui garanti des échanges fiables entre vous et notre serveur, notamment au moment du paiement en ligne. Différents moyens de paiement sont mis à votre disposition. Nous avons sélectionné des acteurs majeurs et reconnus capables de garantir une sécurité parfaite. De notre côté, aucun numéro de CB n'est conservé.

Dès votre commande, nous débutons les vérifications sur le dossier, par exemple la recherche de gage sur le véhicule qui bloquerait la cession. A réception de vos documents, nous controlons les documents puis nous validons l'enregistrement de la cession sur les serveurs du SIV dans les 24h.

Seule l'ANTS fournie un code de cession. Ainsi, nous ne fournissons pas de code de cession lors de l'enregistrement de la cession d'un véhicule. Le code de cession n'est pas obligatoire pour faire une carte grise. L'acheteur pourra faire sa démarche d'immatriculation de son côté sans être bloqué auprès d'un professionnel de l'automobilie habilité et agréé.

Dans le cas où la carte grise a été barrée suite à une vente, les démarches à faire dépendront de la situation. Si l'identité de l'acquéreur a déjà été enregistrée sur le SIV, le vendeur doit se rapprocher de l'ANTS afin de faire annuler cette cession. Des documents spécifiques lui seront demandés tels qu'une lettre mentionnant l'annulation de la vente et la pièce d'identité des deux parties concernées. Dans le cas contraire, il faudra faire un duplicata pour détérioration de la carte grise. En effet, il est interdit de circuler avec une carte grise barrée.