Que faire de l’assurance après la vente de sa voiture ?
Vous comptez céder votre véhicule et vous vous posez des questions sur son contrat d’assurance en cours ? Sachez que vous avez le choix entre la résiliation de votre contrat d’assurance auto, son transfert ou encore sa suspension temporaire. Quelles sont les particularités de ces différentes options ? Ou encore, laquelle d’entre elles choisir ? Découvrez les réponses à ces questions avec declaration-cession-vehicule.fr !
Qu’est-ce que la résiliation du contrat auto ?
La résiliation contrat assurance auto suite à une vente de véhicule désigne le fait de mettre fin à ce contrat. Cette option est idéale si vous n’avez pas l’intention de reprendre un véhicule après la cession du vôtre ou encore si vous envisagez de changer d’assureur pour votre prochain véhicule.
Pour une résiliation de l’assurance en cas de vente d’un véhicule, vous devrez informer votre assureur après la cession du véhicule en question. Pour ce faire, envoyez-lui une lettre de résiliation recommandée ou effectuez un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception de préférence. L’accusé de réception pourra servir de preuve en cas d’éventuel litige avec l’assureur. Dans ce courrier, vous devrez notamment mentionner :
- Vos coordonnées ;
- Le numéro de contrat d’assurance du véhicule ;
- La date de la transaction ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- La marque du véhicule.
D’autre part, vous devrez également joindre une copie du formulaire de cession de votre véhicule avec ce courrier.
Dans le cas d’une résiliation de l’assurance auto en cas de vente, le contrat d’assurance est suspendu le soir même de la vente à partir de minuit. Sa résiliation quant à elle se réalise 10 jours après que l’assureur ait reçu la lettre de résiliation. Vous ne serez alors plus protégé par l’assurance et ne devrez plus payer de cotisation à votre assureur. D’autre part, vous serez également remboursé sur la part de cotisation qui correspond à la période de non-assurance dans le cas où vous avez versé une cotisation pour un délai qui dépasse la date de résiliation du contrat.
Concernant le remboursement des cotisations en cas de résiliation du contrat d’assurance, elle se fait dans les 30 jours qui suivent la résiliation effective de votre contrat d’assurance auto.
Qu’est-ce que le transfert du contrat auto ?
Le transfert du contrat auto après la cession de votre véhicule désigne le fait de transférer votre contrat auto actuel sur votre nouveau véhicule ou encore de le transférer au nom du nouvel acquéreur de votre véhicule. Cette option est idéale si votre contrat d’assurance actuel vous satisfait ou si le nouvel acquéreur de votre véhicule est intéressé par votre contrat d’assurance.
Dans le cas où vous décideriez de transférer le contrat d’assurance de votre ancien véhicule sur votre nouveau véhicule, la part de cotisation qui correspond à la période de non-assurance sera alors sujette à une compensation. Sinon, si vous décidez de transférer le contrat au nouvel acquéreur de votre véhicule, vous serez remboursé de cette part de cotisation qui correspond à la période de non-assurance.
La demande de transfert d’assurance s’effectue également par lettre recommandée ou encore par envoi recommandé électronique. Les mentions à indiquer dans cette lettre sont identiques à celle d’une résiliation de contrat, mais vous devrez en plus ajouter les informations liées au nouveau propriétaire de votre véhicule. N’oubliez également pas de joindre la copie du certificat de cession du véhicule avec ce courrier.
Dans le cas d’un transfert de contrat d’assurance auto, ce dernier est aussi suspendu le soir même de la vente à partir de minuit. Le transfert d’assurance quant à lui ne sera effectif qu'à la signature de l’avenant de contrat contenant les nouvelles conditions soumises par l’assureur. Il vous reviendra à vous ou au nouveau propriétaire du véhicule de le signer.
Il est important de souligner que pour un transfert de contrat d’assurance auto, l’assureur est en droit de refuser ce transfert s’il estime que cela peut engendrer une aggravation des risques. Sinon, cette alternative peut également faire monter le prix de l’assurance auto, puisque ce dernier est calculé selon les caractéristiques du véhicule et le profil du conducteur.
Qu’est-ce que la suspension de contrat d’assurance auto ?
La suspension du contrat d’assurance désigne le fait de l’interrompre de manière temporaire jusqu’à l’obtention d’un nouveau véhicule après la vente de votre véhicule. Cette option est idéale si vous désirez garder votre assurance actuelle, mais que vous n’avez pas encore acheté un nouveau véhicule. D’ailleurs, cette solution vous permettra d’éviter une perte de temps sur la souscription à une nouvelle assurance lorsque vous aurez acquis un autre véhicule.
Si vous décidez de suspendre votre contrat d’assurance auto, le reste de la cotisation que vous avez versé pour la période de non-assurance sera affecté à celle de la prochaine couverture. Toutefois, sachez que si vous ne vous manifestez pas pendant les 6 mois qui suivent votre demande de suspension, votre contrat d’assurance auto sera automatiquement sujet à une résiliation.
Pour une suspension de contrat d’assurance auto, la demande s’effectue également par lettre recommandée ou encore par envoi recommandé électronique. Les mentions à indiquer dans cette lettre sont également identiques à celles de la résiliation de contrat d’assurance, mais vous devrez en plus indiquer votre désir de suspendre le contrat, ainsi que la durée de suspension voulue. Le formulaire de cession du véhicule devra aussi accompagner cette lettre.
Sinon, suite à une demande de suspension de contrat d’assurance auto, ce dernier sera suspendu le soir même de la vente à partir de minuit. Le contrat reprendra lorsque vous aurez signé l’avenant de contrat soumis par l’assureur pour votre nouveau véhicule.
Enfin, mis à part l’assurance vente de voiture, sachez que si vous avez l’intention de vous procurer un autre véhicule après la vente de votre véhicule, sans oublier d’avoir effectué sa déclaration de cession en ligne, il s’avère parfois intéressant de consulter les différentes propositions d’assurance soumises par les assureurs. C’est-à-dire qu’il est préférable de comparer les assurances auto sur le marché. Effectivement, il faut savoir qu’en fonction du modèle de votre nouveau véhicule, mais aussi de votre profil conducteur, les coûts peuvent considérablement varier d’un assureur à un autre.