Documents - Personne Physique

Lors de la vente, la carte grise doit être barrée en mentionnant "vendu le ... " suivi de la date et de l'heure de la vente. Le titulaire (et le co-titulaire le cas échéant) signe(nt) la carte grise. La carte grise ainsi barrée, datée et signée est un des éléments constituant le dossier de demande d'enregistrement de la cession du véhicule.

L'acquéreur devra être particulièrement attentif à ce que ce soit bien le titulaire de la carte grise qui fasse la vente et non un tiers inconnu. Si le véhicule est en leasing, c'est la société de financement qui doit faire la vente, pas le locataire.

Le titulaire de la carte grise doit remplir le CERFA n°15776*01 lors de la vente. L'acquéreur y indique également son identité et ses coordonnées. La déclaration de cession doit être signée par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

Grâce à ce document rédigé lors de la vente, le vendeur peut faire enregistrer la cession du véhicule. L'acquéreur peut faire établir une nouvelle carte grise à son nom.

Etant professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public, vous devez nous mandater afin que l'on puisse enregistrer pour vous la cession de votre véhicule.

Cette procuration prend la forme d'un formulaire Cerfa que vous devez signer.

La pièce d'identité en cours de validité est requise pour justifier l'identité du vendeur. S'il y a un co-titulaire, il faut également sa pièce d'identité.

Sont acceptés, les cartes nationales d'identité, les passeports, le permis de conduire ou une carte de séjour temporaire, carte de résident ou carte de ressortissant d'un état membre de l'union européenne ou l'espace économique européen, en cours de validité.