Le certificat de cession pour un scooter de 125 cm3

Lors de la transaction (vente ou don) d’un scooter 125 cc, le nouveau et l’ancien propriétaire du véhicule doivent compléter un certificat de cession. Ce document est indispensable pour certaines démarches, telles que la déclaration de cession du véhicule auprès de l’administration. Pour quelles raisons établir un certificat de cession scooter 125 ? Comment compléter ce document ? Découvrez les réponses à ces questions avec declaration-cession-vehicule.fr !

Pourquoi établir un certificat de cession scooter 125 cc ?

Un certificat cession scooter 125 désigne un acte de cession scooter 125. Autrement dit, il s’agit d’un document qui acte le transfert de propriété du véhicule par un particulier. Il faut savoir qu’il n’existe pas, à proprement parler, de certificat de cession dédié aux scooters d’une cylindrée de 125 cm3. En effet, ce document est le même pour la cession de n’importe quel véhicule immatriculé. Il s’agit notamment du formulaire Cerfa 15776, dont la dernière version est le Cerfa 15776*02. Le certificat de cession est alors un formulaire administratif règlementé disponible en ligne, c’est-à-dire qu’il peut être téléchargé sur Internet.

Si vous comptez vendre ou donner votre scooter 125 cc d’occasion, vous devrez alors compléter un certificat de cession. Il est important d’établir ce document, puisqu’il permet à l’ancien propriétaire du scooter de déclarer la cession de son véhicule auprès de l’administration. Le nouveau propriétaire du scooter, quant à lui, en aura également besoin pour mettre la carte grise du véhicule à son nom. Ainsi, comme les deux parties ont besoin de ce document, le certificat de cession d’un scooter 125 cc doit être rempli en 2 exemplaires, soit 1 exemplaire pour chaque partie. Il en est de même pour la cession de tout autre véhicule immatriculé.

Dans le cas d’un scooter endommagé et irréparable, son propriétaire devra compléter un certificat de cession avant de l’envoyer dans une casse agréée (Centre VHU).

Comment compléter un certificat de cession scooter 125 cc ?

Comme cité précédemment, le certificat de cession scooter 125 cc doit être rempli en 2 exemplaires. Ce document peut être complété en ligne ou à la main une fois qu’il est imprimé. Il comprend 3 volets, à savoir :

Un volet dédié au scooter 125 cc

Cette partie du certificat de cession doit être complétée par le vendeur ou le donateur du scooter 125 cc. Elle concerne les informations liées au véhicule, telles que son numéro d’immatriculation ou son numéro de série. Il s’agit notamment des renseignements retrouvés sur la carte grise. Le kilométrage du scooter au moment de la vente doit également y être inscrit.

Un volet dédié au cédant

Le cédant est le propriétaire du scooter avant la transaction, autrement dit le vendeur ou le donateur. Ce dernier doit être la personne inscrite sur la case C4.a de la carte grise, précisant que le titulaire de la carte grise indiqué au niveau de la case C1 est bien le propriétaire du véhicule. Les noms sur les cases C1 et C4.a doivent ainsi être identiques. Il revient au propriétaire du scooter 125 de remplir ce volet. Il y inscrira ses nom, prénom et adresse. Dans le cas où il s’agirait d’une personne morale (société, association, etc.), les informations requises sont la raison sociale ainsi que la domiciliation. Sur ce volet, le cédant devra aussi certifier qu’il a remis le certificat de non-gage du véhicule à son nouvel acquéreur et inscrire la date et l’heure de la transaction.

Un volet dédié au nouvel acquéreur

Le dernier volet doit être rempli par le nouveau propriétaire du scooter 125 cc. Tout comme pour le précédent volet, il doit y inscrire son nom, prénom et adresse. Par ailleurs, il doit aussi confirmer avoir bien reçu les pièces obligatoires et indispensables pour la transaction et approuver la date et l’heure de la cession.

Dans le cas où l’une des parties disposerait de toutes les informations nécessaires au remplissage du certificat de cession, elle peut parfaitement s’en charger seule. Toutefois, le certificat de cession ne peut être valable que s’il est signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du scooter 125 cc. Dans le cas où le véhicule aurait des copropriétaires, ces derniers doivent y apposer leurs signatures respectives.

Sinon, si le scooter doit être envoyé dans une casse agréée, le numéro d’agrément de la casse en question doit être inscrit sur le certificat de cession.

Quels documents doivent accompagner le certificat de cession scooter 125 cc ?

En plus du certificat de cession, l’ancien propriétaire du scooter 125 cm3 doit fournir d’autres documents au nouveau propriétaire pour conclure la transaction. Il s’agit notamment :

De la carte grise du scooter 125 cc

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, du scooter 125 cc doit être barrée et signée avant d’être remise au nouveau propriétaire du véhicule. De plus, elle doit être datée, et ce, avec la mention « vendu ou cédé le… (jour/mois/année et heure) ». Cette date et cette heure doivent, quant à elles, correspondre à celles inscrites sur le certificat de cession du scooter 125 cc. Il est important de souligner que l’adresse de l’ancien propriétaire du scooter indiquée sur cette carte grise doit être à jour. Dans le cas contraire, ce dernier devra faire une demande de changement d’adresse sur la carte grise avant de procéder à la transaction.

Du certificat de non-gage du scooter 125 cc

Le certificat de non-gage est un document qui atteste que le scooter 125 cc en question n’est pas soumis à un gage ou une opposition au transfert de sa carte grise (OCTI). En effet, certains véhicules ne peuvent pas être cédés pour différentes raisons. Il peut par exemple s’agir d’amendes impayées, de véhicules volés ou encore achetés par le biais d’un crédit qui n’a pas encore été totalement remboursé, etc. Le certificat de non-gage peut être obtenu en ligne sur le site officiel du ministère de l’Intérieur ou encore sur le site Histovec par exemple. Également appelé certificat de situation administrative, un certificat de non-gage propre atteste que la cession du scooter 125 cc d’occasion est possible. En termes de validité, ce document doit avoir été établi dans les 15 jours avant de la transaction.

Sinon, contrairement aux voitures, la cession d’un scooter 125 cc ne requiert pas de procès-verbal de contrôle technique.

Que faire après avoir procédé à la cession d’un scooter 125 cc ?

Comme évoqué plus haut, l’ancien propriétaire du scooter 125 cc devra procéder à la déclaration de cession de son véhicule. Le nouveau propriétaire, quant à lui, doit mettre la carte grise du scooter 125 cc à son nom. Le certificat de cession en possession de chaque partie compte parmi les documents indispensables à ces démarches. La déclaration de cession du scooter doit être effectuée dans un délai de 15 jours après la transaction. Le changement de titulaire sur la carte grise du véhicule doit être réalisé dans un délai de 30 jours.

La déclaration de cession du scooter 125 cc et le changement de titulaire sur sa carte grise sont des démarches qui s’effectuent désormais en ligne. Elles se font principalement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Elles peuvent aussi être réalisées par le biais d’un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public. Dans le cas de la déclaration de cession d’un scooter 125 cc par exemple, cette opération peut se faire sur declaration-cession-vehicule.fr. Les démarches sur le site de l’ANTS sont souvent critiquées pour leurs retards et dysfonctionnements. C’est pourquoi l’État a autorisé certains prestataires à traiter ces opérations. Pour recourir à leurs services, il faudra prévoir des frais de prestation.