Comment connaître si un scooter est gagé ?
Souvent, il n’est pas possible de vendre ou de céder un scooter à titre gratuit lorsque celui-ci est sujet à un gage. Cette cession est en outre impossible quand il s’agit d’une opposition. Qu’est-ce que le gage d’un scooter ou l’opposition au transfert de sa carte grise ? Comment savoir si un scooter est gagé ou sujet à une opposition ? Découvrez les réponses à ces questions avec declaration-cession-vehicule.fr !
Qu’est-ce que le gage de scooter ?
Avant de découvrir comment connaître le gage d’un scooter, il s’avère essentiel d’éclaircir ce qu’est un scooter gagé. Ainsi, un scooter gagé est un scooter déjà immatriculé (d’occasion) dont la situation administrative indique qu’il est soumis à un gage. Dans cette situation, le transfert de propriété du véhicule, autrement dit, le changement de titulaire de sa carte grise ne peut généralement pas être effectué.
Dans la majorité des cas, un scooter gagé est un scooter acquis par le biais d’un crédit qui n’a pas été totalement remboursé. Dans ce cas, le prêteur inscrit un gage sur le scooter, ce qui lui sert de garantie dans le cas où les échéances ne seraient pas respectées. Le cas échéant, il pourra récupérer le scooter. Le gage d’un scooter peut aussi se présenter sous la forme d’un nantissement. C’est-à-dire que le scooter en question fait l’objet d’une garantie suite à un prêt.
En plus du gage, un scooter peut aussi faire l’objet d’une opposition au transfert de son certificat d’immatriculation (OCTI). Pour rappel, le certificat d’immatriculation est la nouvelle appellation de la carte grise. Une opposition, quant à elle, peut indiquer qu’il s’agit d’un scooter volé, sujet à une saisie ou encore d’un scooter accidenté (gravement endommagé), etc. Dans le cas d’une OCTI, il est pratiquement impossible de procéder à la cession du scooter concerné.
Avant de procéder à la cession (vente ou don) d’un scooter gagé ou sujet à une opposition, son propriétaire doit faire lever le gage ou l’opposition en question. Pour ce faire, en fonction des cas, ce dernier devra rembourser son emprunt ou réparer le scooter, etc.
Comment savoir si un scooter est gagé ?
Pour savoir si un scooter est gagé, la seule solution est de se référer à son certificat de non-gage. Il faut souligner que ce document ne concerne que les véhicules d’occasion. Le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative, est un document que le vendeur ou le donateur doit impérativement fournir au nouvel acquéreur du véhicule lors de la transaction. En effet, il permet à ce dernier de s’assurer que le scooter d’occasion qu’il compte acquérir ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition l’empêchant d’immatriculer à son nom. Il est ainsi très important d’exiger un certificat de non-gage avant de procéder à l’achat d’un véhicule d’occasion.
Il revient au vendeur ou au donateur d’un scooter d’occasion de réaliser la demande de certificat de non-gage avant de procéder à sa vente.
Comment obtenir le certificat de non-gage d’un scooter ?
Concernant l’obtention du certificat de non-gage, elle s’effectue désormais en ligne uniquement, si auparavant elle se faisait auprès des préfectures ou des sous-préfectures. Ainsi, pour faire la demande d’un certificat de non-gage pour scooter, il faut accéder à Internet. Cette demande peut se faire sur le site du ministère de l’Intérieur, sur le site Histovec ou par le biais de sites de prestataires habilités et agréés par l’État au traitement de cette demande.
D’autre part, il est aussi possible d’obtenir le certificat de non-gage d’un scooter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), lors de la déclaration de cession, et ce, avant de valider cette déclaration. Obligatoire, la déclaration de cession est à effectuer lors de la transaction d’un véhicule. En effet, elle attestele transfert de propriété du scooter auprès de l’administration.
Comme dit précédemment, l’obtention du certificat de non-gage s’effectue désormais sur Internet uniquement. Le demandeur devra généralement fournir les renseignements suivants pour pouvoir obtenir ce document :
- Le numéro d’immatriculation du scooter ;
- La date de première immatriculation du scooter ;
- La date de délivrance du certificat d’immatriculation du scooter ;
- L’identité du titulaire de la carte grise du scooter indiqué sur ce même document.
S’il s’agit d’un scooter appartenant à une société ou une association, autrement dit une personne morale, la raison sociale et le numéro SIREN de la société sont à communiquer à la place de l’identité du titulaire de la carte grise.
Sinon, il est très important de souligner que lors de la vente ou du don d’un scooter d’occasion, le vendeur ou le donateur doit fournir un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours au moment de la transaction.