L’essentiel à savoir sur le contrôle technique moto

Après une mise en place le 1^er janvier 2022 ou un report en 2023, le contrôle technique pour les motos est bel et bien mis en application en 2022. Suite à cela, nombreux sont les motards sujets à différentes interrogations. Quelles motos sont concernées par ce contrôle technique ? Ou encore, le PV de contrôle technique moto est-il désormais indispensable pour la vente d’une moto ? Declaration-cession-vehicule.fr vous donne les points essentiels à savoir sur ce sujet !

Le contrôle technique pour les motos sera appliqué dès le mois d’octobre

Le contrôle technique pour moto est similaire au contrôle technique périodique pour les voitures. Il s’agit d’un examen qui permet au conducteur du véhicule de s’assurer que sa moto est en parfait état de marche et qu’elle ne constitue pas un danger pour lui ni pour les autres usagers de la voie publique. D’autre part, le contrôle technique moto est également un procédé qui doit se faire dans un centre de contrôle technique agréé.

La mise en application du contrôle technique moto commencera le 1^er octobre 2022, et ce, pour les motos immatriculés avant le 1^er janvier 2016. Pour celles immatriculées après cette date, ce contrôle technique périodique sera obligatoire entre 2024 et 2026.

Ce contrôle technique ne concerne pas que les motos. En effet, il est également appliqué aux véhicules inscrits dans les catégories suivantes : L3e, L4e, L5e et L7e, dont la cylindrée dépasse 125 cc (cm3). Ainsi, les deux-roues (cyclomoteurs inclus), les trois-roues, les quadricycles à moteurs (tels que les quads) ou même les voitures sans permis (voiturettes) sont tous concernés par ce contrôle technique.

Le contrôle technique moto, à l’instar de celui des voitures, doit se faire pendant les 6 mois qui précèdent la 4^e année de la date de première mise en circulation du véhicule. Par la suite, il doit être renouvelé tous les 2 ans.

Il faut savoir que le manquement au contrôle technique de sa moto expose son propriétaire à une contravention de classe 4 qui se traduit par une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée à 90 euros si elle est acquittée dans un délai de 15 jours et majorée à 375 euros au-delà de 60 jours. Elle peut également atteindre 750 euros pour l’amende judiciaire maximale. Ce manquement au contrôle technique moto n’occasionne cependant pas un retrait de points sur le permis de conduire.

Le coût d’un contrôle technique moto quant à lui se situe entre 50 et 70 euros. Ce tarif peut par ailleurs varier en fonction des centres de contrôle technique agréés.

Pourquoi le contrôle technique pour les motos est-il devenu obligatoire ?

Plusieurs raisons ont amené à l’instauration du contrôle technique pour les motos. Il s’agit notamment de motifs liés à la sécurité routière, ainsi qu’à la pollution.

En effet, il faut savoir qu’en France, le nombre de motards est estimé à environ 2,5 millions et qu’un motard est 22 fois plus à risque d’être victime d’un accident routier mortel comparé à un automobiliste. Le contrôle technique moto devrait alors en quelque sorte réduire les risques d’accident de la route des motards.

Pour ce qui est de la pollution, en plus de la pollution de l’air, les motos sont également connues pour leur pollution sonore. Ainsi, à travers un contrôle technique, les pots d’échappement modifiés ou non homologués et présentant un taux d’émission de particules polluantes important ne seront plus tolérés. Du même coup, la pollution sonore des motos sera réduite, puisqu’elle découle généralement des pots d’échappement modifiés de manière illégale.

Le contrôle technique moto et la cession d’une moto

Puisque les motos sont désormais soumises à un contrôle technique, il est également question d’un contrôle technique qui deviendra obligatoire pour la cession d’une moto. En effet, comme pour les voitures, lors de la vente de votre moto, vous devrez désormais fournir un procès-verbal de contrôle technique à l’acheteur si votre moto a plus de 4 ans depuis sa date de première immatriculation. D’ailleurs, ce PV de contrôle technique devra également dater de moins de 6 mois au moment de la vente ou de moins de 2 mois s’il s’agit d’une contre-visite. Ce document compte parmi les pièces qui permettront au nouveau propriétaire de la moto de l’immatriculer à son nom.

Il faut souligner que suite à la vente ou le don d’une moto, son ancien propriétaire doit procéder à une déclaration de cession dans un délai de 15 jours après la transaction. Le nouveau propriétaire quant à lui dispose d’un délai de 30 jours après la transaction pour immatriculer la moto à son nom. Toutes ces démarches s’effectuent désormais en ligne, c’est-à-dire sur internet, et non plus auprès des guichets des préfectures ou des sous-préfectures. La déclaration de cession et le changement de propriétaire de moto se font principalement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État.

Dans le cas de la déclaration de cession de votre moto par exemple, pour un service plus simple, rapide, efficace, accompagné et sur mesure, vous pouvez faire confiance à declaration-cession-vehicule.fr. Toutefois, vous devrez joindre une procuration ou un mandat à votre dossier (formulaire Cerfa n° 13757*03) qui permettra au prestataire de faire la déclaration de cession à votre nom. Une copie numérisée du certificat de cession de la moto, de sa carte grise (certificat d’immatriculation) barrée, datée et signée et d’un justificatif d’identité complètera le dossier.

Concernant la demande de changement de titulaire sur la carte grise, le nouveau propriétaire de la moto aura besoin du procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois s’il s’agit d’une contre-visite) du véhicule pour l’effectuer. Il devra alors joindre cette pièce en format numérisé (JPG, PNG ou PDF), comme tous les autres documents nécessaires à cette démarche à vrai dire. Il s’agit notamment de la carte grise barrée, datée et signée de la moto, d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative) et du certificat de cession du véhicule.