Comment faire la vente d’un véhicule de société ?

Vous devez vendre un ou plusieurs véhicules de votre société et vous vous demandez comme faire ? Sachez que ce type de transaction demande une attention particulière. En effet, les véhicules de société sont souvent moins attrayants pour les particuliers. Comment procéder à la vente d’un véhicule de société ? Declaration-cession.fr vous donne plus d’éclaircissements sur le sujet.

Vente véhicule de société : les différentes options

Une société qui désire vendre un de ses véhicules doit avant tout en être propriétaire. Elle peut ensuite choisir différentes options pour la vente de son ou ses véhicules :

• La vente à un particulier

Cette option demande un contrôle détaillé de l’état du véhicule pour protéger la société d’un possible recours pour vices cachés.

• La vente à un professionnel de l’auto (concessionnaire de véhicules d’occasion, garage, loueur, etc.)

Une option rapide et sans risque, mais sans intérêt financier. Sinon, les garages par exemple ne demandent pas de contrôle technique, ce qui peut s’avérer avantageux.

• La vente aux enchères

Cette option permet d’ouvrir la vente à différentes sortes de potentiels acheteurs. Toutefois, les maisons d’enchères peuvent prendre une commission de presque 20 % sur la vente.

• La vente à un salarié de l’entreprise

Pour éviter un redressement fiscal venant de l’Urssaf, il est préférable de vendre le véhicule au prix de l’argus lorsqu’il s’agit d’un salarié de l’entreprise. En effet, si le véhicule est vendu à un prix inférieur à la valeur du marché, l’Urssaf peut considérer cela tel un abus de droit.

De manière générale, parmi toutes ces options, la vente d’un véhicule de société à un particulier peut s’avérer être la plus intéressante.

Comment vendre une voiture de société à un particulier ?

Pour qu’elle soit la plus avantageuse possible, la vente de véhicule de société à un particulier doit passer par différentes étapes :

1. Effectuer le contrôle technique du véhicule

Si l’acquéreur du véhicule de société est un particulier, le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s’il s’agit d’une contre-visite est obligatoire. Un contrôle technique favorable permettra d’attester du bon état du véhicule.

2. Définir un prix sensé

En effet, les voitures de société sont généralement perçues par les particuliers comme étant des véhicules avec un kilométrage élevé et une mauvaise carrosserie. Fixer un prix raisonnable permettra alors de trouver de potentiels acheteurs.

3. Publier une annonce rationnelle

Cela passe par des images de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule, d’une description détaillée de ce dernier, sans oublier d’évoquer ces défauts connus qu'ils soient d'ordre mécanique ou esthétique.

4. Déclarer la cession du véhicule

Une fois le véhicule vendu, vous devrez déclarer sa cession dans un délai de 15 jours. Cette démarche s’effectue uniquement sur internet, soit sur le site de l’ANTS, soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé tel que declaration-cession-vehicule.fr. Il faut savoir que sur le site de l’ANTS cette démarche peut prendre du temps et parfois être contraignante. Une fois la déclaration de cession d’un véhicule de société à un particulier réalisée, ce dernier pourra alors immatriculer le véhicule en son nom.

Quels sont les documents nécessaires à la vente d’un véhicule de société ?

En ce qui concerne les documents à fournir pour la cession d’un véhicule de société, voici les documents indispensables pour cette transaction :

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
• La carte grise du véhicule barrée, datée et signée ;
• Une copie d’un justificatif d’identité encore valide du dirigeant de la société (carte d’identité nationale ou passeport, permis de conduire, carte de séjour, etc.). Le nom de la personne doit être mentionné sur l’extrait Kbis ;
• Le certificat de situation administrative du véhicule (certificat de non-gage) de moins de 15 jours ;
• Un exemplaire du certificat de cession complété et signé par les deux parties ;
• Un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s’il s’agit d’une contre-visite (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;

Il est aussi important de souligner que la société doit établir une facture afin de justifier la vente. D’autre part, sachez que si l’achat du véhicule par la société a entraîné une récupération de TVA (ce qui est généralement le cas pour les véhicules utilitaires), sa vente doit également occasionner une récupération de TVA. Autrement dit, la facture doit être délivrée avec la TVA si l’achat du véhicule avait fait l’objet d’une récupération de TVA. Par contre, si la vente est réalisée par un assujetti-vendeur, tel qu’un concessionnaire auto, la TVA s’applique, et ce, quel que soit le type de véhicule (utilitaire, particulier, etc.).

Les points importants à retenir sur la vente d’un véhicule de société

Avant de procéder à la vente d’un véhicule de société, les points suivants sont à absolument prendre en compte et à retenir :

• Dans le cas où l’acheteur serait un employé de la société, établir un prix de vente qui correspond à la côte argus ;
• Effectuer un contrôle technique approfondi du véhicule afin d’éviter un recours pour vices cachés ;
• Établir une facture avec TVA si l’achat du véhicule avait fait l’objet d’une TVA.

Une fois la vente effectuée, la déclaration de cession du véhicule est une étape à ne pas omettre. D’ailleurs, la société devra remettre le code de cession du véhicule à son acquéreur pour permettre à ce dernier d’immatriculer le véhicule à son nom. Pour une déclaration de cession de véhicule de société simple et rapide, il est vivement recommandé de passer par un professionnel habilité et agréé par l’État, comme declaration-cession-vehicule.fr.