Peut-on procéder à la vente d’une voiture en leasing ?
Le marché du leasing auto ou location avec option d’achat (LOA) ne cesse de s’accroître depuis quelques années. En effet, avec la location longue durée (LDD), elle s’avère la solution la plus courante par les particuliers désireux de posséder un véhicule. Mais est-il possible de vendre un véhicule en leasing ? Et si cela est possible, comment vendre un véhicule en leasing ? Découvrez les réponses à ces questions avec declaration-cession-vehicule.fr !
Le leasing auto ou location de véhicule avec option d’achat (LOA) : c’est quoi ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère essentiel d’éclaircir ce qu’est réellement le leasing auto. Ainsi, sachez que le leasing auto, également connu sous l’appellation LOA (Location avec Option d’Achat) représente une solution spécifique qui permet de posséder un véhicule. Pour plus de précision, le leasing auto consiste à louer un véhicule, habituellement neuf, pendant une durée précise, tout en ayant la possibilité de l’acheter à la fin du contrat.
Dans les faits, le locataire d’un véhicule en leasing s’engage à verser des mensualités pendant la durée du contrat. Ensuite, s’il le souhaite, au terme du contrat, il peut procéder à l’achat du véhicule en question afin d’en devenir le propriétaire officiel, et ce, en payant un montant convenu à l’avance. Il s’agit-là de l’option d’achat. De manière générale, un contrat de leasing auto peut durer entre 2 et 6 ans.
Les organismes qui proposent le leasing auto sont le plus souvent les concessionnaires auto, les organismes de crédit en partenariat avec les concessionnaires ou encore les banques. Il est alors important de savoir que ce sont ces organismes qui sont les propriétaires des véhicules en leasing et non leurs locataires.
En ce qui concerne les clauses d’un leasing auto, elles peuvent parfois être restrictives. En effet, avec un véhicule en leasing, son locataire ne peut par exemple pas dépasser un certain kilométrage annuel. Dans le cas contraire, il risque de devoir verser des pénalités. Cependant, il peut toujours réguler son kilométrage annuel d’année en année afin d’éviter un surplus au terme du contrat. D’autre part, un véhicule en leasing doit généralement être rendu dans un état presque irréprochable. À défaut, des frais additionnels peuvent alors être requis pour sa réparation.
Peut-on vendre sa voiture en leasing ?
Comme cité plus haut, un véhicule sous contrat de leasing est la propriété de l’organisme de financement. Le locataire du véhicule ne reste alors que son locataire et ne peut pas procéder à la vente directe du véhicule. En effet, le loueur reste le propriétaire du véhicule, mais aussi le titulaire de sa carte grise et même des papiers pour son assurance. Le locataire ne peut alors pas barrer la carte grise d’un véhicule qu’il loue puisqu’il n’est pas indiqué comme étant le titulaire de ce document. Par ailleurs, il ne peut également pas procéder à la déclaration de cession du véhicule, puisqu’il ne peut pas remplir son acte de cession.
La solution idéale pour pouvoir vendre un véhicule en leasing de manière légale pour le locataire est avant tout de l’acheter.
Sinon, dans la plupart des cas, lorsqu’un locataire de véhicule en leasing désire vendre le véhicule qu’il loue, c’est parce qu’il souhaite en acheter un autre. Même si elle est réalisable, cette vente s'accompagne d'une démarche fastidieuse et coûteuse. La meilleure solution serait plutôt de procéder au transfert du contrat de leasing à un autre particulier. En effet, de cette manière, le locataire de véhicule n’aura pas à supporter les frais lourds imposés par l’organisme loueur du véhicule. À travers cette option, le nouveau locataire reprend le contrat du véhicule en leasing dans les mêmes conditions. Il faut toutefois souligner que le loueur du véhicule, c’est-à-dire l’organisme de financement, doit avant tout vérifier la capacité de remboursement du nouveau locataire du véhicule avant d' approuver le transfert de contrat.
Le transfert de contrat de leasing d’un véhicule coûte au maximum une centaine d’euros, ce qui se révèle dérisoire comparé à l’achat du véhicule en question. C’est pourquoi cette solution est indiquée à la place de l’achat du véhicule dans le but de le vendre par la suite.
Comment vendre une voiture en leasing ?
Comme évoqué précédemment, la vente d’une voiture en leasing ne peut être effectuée que par le loueur du véhicule. Pour pouvoir effectuer une telle transaction, le locataire du véhicule doit alors avant tout devenir son propriétaire. Sachez alors qu’il est tout à fait possible de stopper le contrat de leasing d’un véhicule en s’acquittant de la totalité du montant restant à payer en une seule fois, ce qui inclut le coût de l’option d’achat. Cependant, cette option ne se révèle pas intéressante sur le plan financier, puisque le locataire obtiendra le véhicule à un prix bien plus élevé comparé à sa valeur réelle. Il s’agit d’une solution contraignante, coûteuse et sans intérêt.
Dans certains cas, le locataire d'un véhicule en leasing peut directement le vendre à un particulier. Cette option est peu connue, car elle n'est pas toujours possible. En effet, ce ne sont pas tous les loueurs de véhicules en leasing qui autorisent au locataire de procéder à la vente directe à un particulier du véhicule qu’il loue. Afin d’en prendre connaissance, le locataire du véhicule doit relire son contrat de leasing ou demander directement au loueur si cela est possible.
Si la vente directe d’un véhicule en leasing par le locataire à un particulier est possible, le locataire du véhicule devra avant tout trouver un acheteur qui comptera sur sa bonne foi. En effet, ce dernier devra accepter d’acheter un véhicule sans pouvoir recevoir directement sa carte grise, car il ne s’agit pas d’une vente ordinaire de véhicule. Par la suite, le locataire devra gérer le paiement du véhicule lorsqu’il aura trouvé un acheteur. Il faut savoir que la valeur d’un véhicule en leasing est généralement inférieure au coût restant à payer. Autrement dit, le locataire perdra de l’argent et devra payer la différence entre le prix auquel il a vendu le véhicule et la somme restante qu’il devra payer au loueur. Ceci fait, il devra encore se charger de quelques démarches administratives, puisqu’il ne pourra pas fournir lui-même la carte grise du véhicule à l’acheteur. Pour ce faire, il devra d’abord compléter un formulaire à destination de l’organisme loueur sur lequel seront mentionnées les informations concernant l’acheteur du véhicule. C’est ensuite l’organisme loueur qui s’occupera des démarches liées à la carte grise et qui enverra des documents nécessaires à l’acheteur du véhicule. Ce dernier pourra par la suite immatriculer le véhicule à son nom de manière classique.
Il s’agit-là également d’une démarche assez fastidieuse et coûteuse qui n’est conseillée que pour des raisons personnelles assez importantes, puisqu’elle ne représente aucun intérêt financier.
Où trouver un acheteur de véhicule en leasing ?
Les véhicules proposés par les organismes exerçant dans le leasing sont généralement neufs. La vente d’une voiture en leasing d’occasion peut alors s’avérer complexe. Cependant, il existe des sites spécialisés dans la vente de véhicules en leasing d’occasion. Ces derniers permettent notamment de mettre les vendeurs et acheteurs en contact direct. Sinon, une autre solution consiste à passer par les petites annonces traditionnelles dans les journaux ou encore sur les réseaux sociaux, etc.
Sinon, quelle que soit la situation, il est toujours vivement recommandé de consulter le contrat de leasing du véhicule afin de s’assurer que cette démarche peut bel et bien être effectuée.