Certificat de cession de quad : comment l’obtenir ?

Le fait de procéder à la vente, au don ou encore à l’envoi d’un quad à la casse demande la réalisation de certaines démarches administratives. Ces procédures requièrent également la remise de certains documents et justificatifs. Parmi ces derniers figure entre autres le certificat de cession. Qu’est-ce que le certificat de cession d’un quad ou encore comment l’obtenir ? Declaration-cession-vehicule.fr vous donne des éclaircissements sur ce sujet !

Certificat de cession de quad : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de cession d’un quad est le même que le certificat de cession de tout autre véhicule. Il s’agit d’un formulaire administratif règlementé, autrement dit un document officiel, également appelé formulaire Cerfa n° 15776. Sa dernière version est le formulaire Cerfa n° 15776*02. Ce document est obligatoire pour la cession d’un véhicule motorisé d’occasion nécessitant une carte grise afin de pouvoir circuler sur le réseau routier. Dans le cas d’un quad, il s’agit alors là du certificat de cession d’un quad homologué. Ce formulaire est surtout utilisé pour une transaction de véhicule entre particuliers.

Lors de la transaction d’un quad (vente ou don), ce formulaire administratif doit être rempli par le propriétaire du véhicule et son nouvel acquéreur. Il affiche les points essentiels liés à la vente du quad et permet notamment d’établir le changement de propriétaire du véhicule. D’autre part, il faut savoir que ce certificat de cession doit être rempli en 2 exemplaires. En effet, le propriétaire et le nouvel acquéreur du quad doivent chacun posséder un exemplaire de ce document. Pour le propriétaire du quad, l’exemplaire du certificat de cession en sa possession lui permettra notamment de déclarer la cession de son quad. Concernant l’exemplaire en possession du nouvel acquéreur du véhicule, il lui permettra de mettre la carte grise de ce dernier à son nom, c’est-à-dire d’effectuer le changement de titulaire de la carte grise du quad. Le propriétaire du quad remet le second exemplaire du certificat de cession au nouvel acquéreur du véhicule le jour de la transaction.

Il faut aussi souligner que le certificat de cession doit également être rempli en 2 exemplaires lors de la destruction d’un quad dans une casse agrée (centre VHU). En effet, il permet d’attester que le propriétaire du véhicule à céder son véhicule à une casse.

Certificat de cession de quad : comment l’obtenir ?

Le formulaire Cerfa n° 15776*02 peut être obtenu en ligne, c’est-à-dire sur internet. Pour ce faire, il suffit d’accéder au site gouv du service public. Sinon, ce certificat de cession peut également être téléchargé sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État au traitement de la déclaration de cession des véhicules tel que declaration-cession-vehicule.fr. Il est aussi parfois possible de l’obtenir depuis un site habilité et agréé par l’État au traitement des dossiers liés à la carte grise d’un véhicule.

Notez que la carte grise d’un véhicule est désormais appelée certificat d’immatriculation.

D’un autre côté, il est aussi possible de se rendre auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture pour obtenir un certificat de cession de quad. Cette option est plus convenable pour les personnes ayant des difficultés concernant l’utilisation des outils informatiques.

Il est important de souligner que le certificat de cession est un document important pour réaliser la vente d’un quad ou son don. En effet, en plus d’établir le changement de propriétaire du véhicule, il permet également à son ancien propriétaire de se décharger de toutes éventuelles infractions pouvant être commises par son nouvel acquéreur dans le cas où ce dernier n’a pas encore procédé au changement de titulaire de la carte grise du quad à son nom. Sinon, une fois la déclaration de cession du quad effectué par son ancien propriétaire, l’accusé de réception qui lui sera délivré après cette démarche lui permettra également d’annuler l’assurance du véhicule.

Comment remplir le certificat de cession d’un quad ?

Le remplissage du certificat de cession d’un quad ou de tout autre véhicule doit être fait soigneusement. C’est-à-dire que ce document ne doit contenir aucune rature ni mention illisible.

Par la suite, il faut savoir que ce document se divise en 3 sections, à savoir une section pour l’identification du quad, une autre dédiée à son propriétaire et la dernière pour son nouvel acquéreur.

La section liée à l’identification du véhicule doit être remplie par le propriétaire (vendeur ou donateur). Cette partie du certificat de cession devra alors afficher différentes informations concernant le quad, comme son numéro d’immatriculation, sa date de première immatriculation, sa marque, son genre, son type, sa dénomination commerciale ou encore son kilométrage.

La section dédiée au propriétaire du véhicule doit aussi être remplie par ce dernier. Cette partie renseigne notamment sur le nom et prénoms du vendeur ou donateur, ainsi que sur son adresse.

Pour ce qui est de la section dédiée au nouvel acquéreur du quad, elle peut être remplie par ce dernier ou par le vendeur ou donateur si celui-ci dispose d’un document officiel qui permet de mentionner les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule.

D’autre part, il est aussi très important de noter la date et l’heure précise de la transaction afin d’éviter de possibles désagréments suite à la vente. Cela peut s’agir d’une infraction commise par le nouvel acquéreur du véhicule par exemple. Cette date et heure doit aussi être la même que celle indiquée sur la carte grise barrée du quad.

Sinon, il ne faut également pas oublier de cocher certaines cases, comme celle concernant la remise et la réception du certificat de non-gage du quad ou encore la case dédiée à la cession du véhicule à un professionnel de la destruction si tel est le cas. Dans le cas d’une vente entre particuliers, le champ dédié au kilométrage du véhicule doit être rempli au dernier moment.

Quelles démarches administratives doivent être effectuées après la cession d’un quad ?

Comme cité plus haut, suite à la cession d’un quad, son ancien propriétaire doit procéder à la déclaration de cession de son véhicule, et ce, dans un délai de 15 jours après la transaction. Cette opération s’effectue en ligne uniquement, soit sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État comme declaration-cession-vehicule.fr pour un service plus simple et plus rapide.

Pour le nouvel acquéreur du quad, l’immatriculation du véhicule à son nom est la démarche qu’il doit réaliser, et ce, dans un délai de 1 mois après la transaction. Cette opération s’effectue également en ligne, soit sur le site de l’ANTS, soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État au traitement des dossiers liés à la carte grise.

Le fait de ne pas procéder à ces démarches dans les délais prévus entraine bien évidemment des sanctions.

Bon à savoir :

Il n’est plus possible de se rendre auprès des guichets des préfectures ou des sous-préfectures pour réaliser ces démarches. Par contre, des points numériques (ordinateurs connectés, imprimantes, scanners, etc.) sont disponibles au sein de ces bureaux administratifs pour permettre aux usagers de réaliser ces opérations.

Enfin, il est important de savoir que comme pour les voitures, la transaction d’un quad d’occasion entre particuliers nécessitera désormais un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s’il s’agit d’une contre-visite. Il en est de même pour les motos et les tricycles à moteur.