Certificat de cession d’un quad homologué

Un quad homologué doit être immatriculé au même titre que les autres types de véhicules à moteur sur roues. S’il change de propriétaire dans le cadre d’une vente, le vendeur doit procéder à la déclaration de cession du véhicule. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de cession d’un quad homologué, son utilité, comment l’obtenir et le remplir.

Qu’est-ce qu’un quad homologué ?

Avant de vendre son quad, il convient de connaître quelques informations pratiques, notamment les différentes démarches administratives, mais avant, découvrez ce qu’est un quad homologué. Un quad, aussi appelé quadricycle à moteur, est homologué lorsqu’il remplit certaines conditions, notamment :

• Être équipé de phares et clignotants ;
• Avoir des rétroviseurs ;
• Être immatriculé et porter une plaque d’immatriculation.

Seul un quad homologué peut circuler sur la voie publique. L’homologation s’effectue chez le concessionnaire, en ce qui concerne les véhicules neufs, ou dans un garage. Il se peut que des modifications techniques soient requises pour que le quad soit homologué et puisse circuler sur la route.

Qu’est-ce que le certificat de cession d’un quad homologué ?

En tant que propriétaire vendeur d’un quad homologué, vous devez effectuer un certain nombre de formalités pour que la vente soit officialisée au niveau de l’administration. Ainsi, vous devez faire une déclaration de cession, une démarche qui nécessite de remplir le certificat de cession de quad.

Il s’agit d’un document officiel, appelé Cerfa n°15776*01, que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site certificat de cession, ou sur le site officiel. Ce formulaire peut être rempli manuellement une fois téléchargé, ou directement en ligne puis imprimé. En effet, il doit comporter les signatures du vendeur et de l’acquéreur du véhicule en question.

L’établissement du certificat de cession d’un quad homologué est nécessaire pour déclarer la cession d'un quad. Il s’agit d’officialiser au niveau de l’administration, que le quad a changé de propriétaire. En finalisant la déclaration, vous êtes ainsi déchargé de toute responsabilité éventuelle concernant le véhicule.

Comment remplir le certificat de cession de quad ?

Ce document doit être rempli en deux exemplaires, l’un pour le vendeur, l’autre pour l’acquéreur. Vous devez le remplir avec l’acheteur car celui-ci doit également fournir les informations le concernant dans la partie qui lui est consacrée. Ainsi, le certificat de vente de quad comporte trois parties principales, dédiées respectivement au vendeur, à l’acquéreur, et aux renseignements liés au véhicule lui-même.

Dans la partie vendeur, vous devez indiquer :

• Vos informations d’identité (nom, prénom, date de naissance, etc.) ;
• Votre adresse actuelle.

Dans la partie acheteur, doivent également figurer :

• Le nom, le prénom et la date de naissance ;
• L’adresse actuelle.

Enfin, dans la partie véhicule, il faut renseigner les informations relatives au quad, notamment :

• Le numéro d’immatriculation ;
• La cylindrée ;
• Le poids.

Que faire une fois que le formulaire est rempli ?

Quand vous avez fini de remplir le certificat de vente d’un quad, vous devez procéder à la déclaration de cession, c’est-à-dire « enregistrer le certificat de cession sur le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette démarche peut se faire sur le site officiel mais aussi sur notre site. Vous recevez ensuite un « accusé d’enregistrement de déclaration de cession prouvant que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule; vous êtes donc déchargé de toute poursuite pénale éventuelle liée à l'utilisation de votre ancien véhicule.

La déclaration de cession d’un véhicule doit avoir lieu au plus tard 15 jours après l’effectivité de la vente.

Quels sont les autres documents qu’il faut remettre à l’acquéreur ?

Outre le certificat de cession d’un quad homologué, vous devez également fournir les pièces administratives suivantes à l’acheteur :

• Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage ;
• Le certificat d’immatriculation barré, avec mention de l’heure et de la date de la transaction, et portant votre signature en tant que vendeur.

Le certificat de situation administrative indique la situation du quad vis-à-vis de l’administration. Dans certains cas, en effet, le véhicule mis en vente fait l’objet d’un gage, notamment parce qu’il a été acheté à crédit et que le remboursement n’est pas encore terminé. Dans ce cas, le solde du crédit doit être réglé afin de faire lever le gage.

Il arrive également que le véhicule soit sous opposition, soit parce que :

• Des amendes exigées par le Trésor Public n’ont pas été payées ;
• Le quad figure sur le fichier des véhicules volés (FVV) ;
• Le quad est sous opposition judiciaire suite à des dettes impayées.

Dans ce cas, vous devez faire lever obligatoirement l’opposition afin que la vente puisse se réaliser. Il est à noter que le certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours au moment de la transaction. Ce document s’obtient sur le site de l’Histovec.

Pensez également à remettre à l’acquéreur les documents concernant le quad lui-même, tels que le manuel d’utilisation, et le carnet d’entretien avec les factures.

Quelques conseils pour obtenir rapidement le certificat de vente de son quad

Il est à noter que lors de la vente d’un quad, vous pouvez aussi confier la démarche de déclaration de cession à un professionnel. Dans ce cas, il se charge de toutes les formalités à votre place. Ce professionnel de la carte grise propose des services variés pour réaliser à votre place les différentes formalités administratives en lien avec le véhicule que vous vendez. Pour enregistrer rapidement votre certificat de cession d'un quad, vous pouvez vous rendre sur notre site www.carte-grise.org.