Le contrôle technique imposé aux quads

Si auparavant les quads n’étaient pas soumis au contrôle technique, à l’instar des motos et des tricycles à moteur, ce n’est plus le cas actuellement. En effet, un décret datant de 2021 avait déjà annoncé que le contrôle technique serait obligatoire pour les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur en 2023. Cependant, la date d’obligation du contrôle technique pour ces véhicules a été avancée par le Conseil d’État. Qu’en est-il de la visite technique pour les quads ? Découvrez la réponse à cette question avec declaration-cession-vehicule.fr !

Contrôle technique de quad : est-ce obligatoire ?

Il faut savoir que le contrôle technique obligatoire pour les quads, sans oublier les motos et les trois roues, avait déjà été évoqué par une directive européenne de 2014, qui prévoyait de l’instaurer à partir du 1^er janvier 2022. Toutefois, cette décision n'a finalement pas été appliquée. Par la suite, un décret du 9 aout 2021 avait annoncé que ce contrôle technique obligatoire pour les quads serait mis en place à partir de janvier 2023. En parallèle, une directive européenne envisageait également une renonciation à ce contrôle technique obligatoire dans le cas où des mesures de sécurité alternatives seraient mises en place. Cependant, aucune mesure n’a jusque-là été appliquée. Par conséquent, une ordonnance émanant du Conseil d’État et sortie le 17 mai 2022 a annoncé l’entrée en application du contrôle technique obligatoire pour les quads, les motos et les trois roues.

Le décret du 9 aout 2021 fixant l’application du contrôle technique pour les quads au 1^er janvier 2023 a été suspendu par le Conseil d’État. En effet, ce dernier estime que pour les véhicules concernés les plus anciens, un report de cette obligation au-delà du 1^er octobre 2022 ne s’avère pas justifié. Ainsi, le contrôle technique pour les quads sera mis en vigueur à partir du 1^er octobre 2022.

Puisque le contrôle technique pour les quads est inévitable, il faut savoir qu’il sera également obligatoire pour la vente d’un quad ou encore pour déclarer la vente d’un quad. En effet, ces démarches nécessiteront désormais un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s’il s’agit d’une contre-visite.

Quels types de quads sont concernés par le contrôle technique obligatoire ?

Avant toute chose, il est important de souligner que, comme pour tous les véhicules, le contrôle technique quad n’est imposé qu’aux modèles ayant 4 ans et plus après leur date de première immatriculation. Le premier contrôle technique pour un quad neuf quant à lui doit être effectué pendant les 6 derniers mois qui précèdent la 4^e année de mise en circulation du véhicule. Par la suite, le contrôle technique périodique obligatoire doit être réalisé tous les 2 ans.

Pour ce qui est des types de quads concernés par cette obligation de contrôle technique, il s’agit de certains modèles des catégories L6e et L7e homologués. Toutefois, pour l’instant, les modèles de cylindrée supérieure à 125 cc (cm3) sont les plus concernés.

Par contre, il faut savoir que les quads qui reçoivent une réception en qualité de tracteur (T1 ou T2), ainsi que ceux dont le genre national est MAGA (machine automotrice genre agricole), ne sont pas concernés par ce contrôle technique obligatoire. Les quads non homologués, c’est-à-dire que ne sont pas autorisés à rouler sur la voie publique, ne sont bien évidemment pas concernés par le contrôle technique obligatoire.

Qu’en est-il des autres véhicules auparavant dispensés de contrôle technique ?

Il faut savoir que dans l’article 2 du décret du 9 aout 2021, les deux, trois et quatre roues à moteur des catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e sont tous concernés par l’obligation du contrôle technique. Autrement dit, il s’agit des motos, tricycles et quadricycles motorisés d’une cylindrée supérieure et même inférieure à 50 cc.

En effet, les catégories L1e et L2e représentent les cyclomoteurs d’une cylindrée inférieure à 50 cc respectivement à 2 et 3 roues. La catégorie L3e quant à elle désigne les motocyclettes dont la cylindrée dépasse 50 cc et la vitesse peut dépasser 45 km/h. Pour ce qui est de la catégorie L4e, elle désigne une motocyclette de catégorie L3e, mais avec un side-car. Concernant la catégorie L5e, il s’agit également d’une motocyclette de catégorie L3e, mais à 3 roues (avec 2 roues à l’avant en général).

Les quads quant à eux font partie des catégories L6e et L7e. Si ceux de la catégorie L6e désignent les quads dont la cylindrée est inférieure à 50 cc et la vitesse n’excède pas 45 km/h, ceux de la catégorie L7e représentent les gros quads. Autrement dit, les modèles dont la puissance du moteur est égale ou inférieure à 15 kW. Certaines voiturettes entrent également dans cette catégorie.