Documents

Je suis une société

Ma société est titulaire de la carte grise d'un véhicule. Celui-ci a été vendu. Obtenez la liste des documents nécessaires à l'enregistrement de la cession.

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Je suis une association

Mon association est titulaire de la carte grise d'un véhicule qui a été vendu. Obtenez la liste des documents nécessaires à l'enregistrement de la cession.

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carte grise barrée Carte Grise barrée copie
certificat de cession Certificat de cession copie
procuration par mandat Procuration par mandat copie
pièce d'identité Pièce d'identité Copie
extrait kbis Extrait Kbis Copie
statut association Statuts association Copie

Un ressortissant étranger ayant cédé un véhicule doit fournir, pour faire enregistrer la vente, une pièce d'identité et un titre de séjour en cours de validité.

Nous sommes un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur. Vous devez nous autoriser à faire votre démarche d'enregistrement de cession. Cela se fait grâce à la procuration par mandat.